NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de dépôt :
4299902
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/09/2026
Présentation de la marque Groupe Valophis NOTRE MAISON
Déposée le 16 septembre 2016 par la société NOTRE MAISONCOOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Groupe Valophis NOTRE MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la société NOTRE MAISONCOOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 10 Rue des Arts - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 690 800 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque Groupe Valophis NOTRE MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299902.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe Valophis NOTRE MAISON arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.
NOTRE MAISONCOOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE VALOPHIS NOTRE MAISON
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, Société coopérative à forme anonyme - 10 Rue des Arts - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 690800024
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Publicité ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ;
Affaires immobilières ; promotion (financement) de projets immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers, de logements et d'immeubles ; location d'appartements ; agences de location de propriétés immobilières, d'appartement, de logement, d'immeubles ; gestion de patrimoine ; acquisition de biens immobiliers pour des tiers ; acquisition de terrains pour des tiers ; services de placement immobilier sous forme d'acquisitions et de ventes de biens immobiliers pour des tiers ; services d'investissement immobilier sous forme d'acquisitions et de ventes de biens immobiliers pour des tiers ; constitution ou investissement de capitaux ; opérations financières et monétaires ; placements de fonds ; transactions financières ; agences de recouvrement de créances ; recouvrement de loyers ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; financement de projets de construction ; gestion financière de projets de construction ; services de crédit et prêt ; financement de prêts ; financement de prêts immobiliers ; montage de prêts ; prestation de conseils en matière de prêts ; assurance sur la vie ; agences d'assurances ; agences de crédit ; affaires bancaires, assurances et finances ; services de caisses de prévoyance ;
Service de construction ; construction, entretien et réparation d'appartements, de propriétés immobilières et de maisons ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; promotion (construction) de projets immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité de constructions ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation d'ascenseurs, de chauffages et d'éléments de construction ; équipement de cuisines ; asphaltage ; services de charpenterie ; entretien de piscines ; informations en matière de réparation ; montage d'échafaudages ; travaux de peinture ; pose de briques [maçonnerie] ; travaux de tapissiers ; tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison).
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