Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Notre Europe - Institut Jacques Delors
/
Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer
Notre Europe - Institut Jacques Delors, Association de loi 1901
Mouvement Européen-France, Association de loi 1901

Numéro de dépôt :
4036668
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Droit d\'Inventaire / Droit d\'Inventer de Notre Europe - Institut Jacques Delors

Présentation de la marque Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2013 par Notre Europe - Institut Jacques Delors et Mouvement Européen-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer »

Les déposants sont Notre Europe - Institut Jacques Delors, Association de loi 1901 domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France et Mouvement Européen-France, Association de loi 1901 domicilié(e) 2 rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen-France domicilié(e) 2 rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41


Notre Europe - Institut Jacques Delors, Association de loi 1901 - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France

Mouvement Européen-France, Association de loi 1901 - 2 rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France - SIREN 7


Mouvement Européen-France - 2 rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665958 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.