Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Notre Dame des Clairettes
/
SUD ATTITUDE LES VINS AUX ACCENTS MEDITERRANEENS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUD ATTITUDE LES VINS AUX ACCENTS MEDITERRANEENS
Notre Dame des Clairettes, SARL

Numéro de dépôt :
4248442
Date de dépôt :
11/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SUD ATTITUDE LES VINS AUX ACCENTS MEDITERRANEENS de Notre Dame des Clairettes

Présentation de la marque SUD ATTITUDE LES VINS AUX ACCENTS MEDITERRANEENS

Déposée par voie électronique le 11 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Notre Dame des Clairettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUD ATTITUDE LES VINS AUX ACCENTS MEDITERRANEENS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Notre Dame des Clairettes domicilié(e) 28 rue de Beaucaire, BP 53 - 30127 - BELLEGARDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Notre Dame des Clairettes, M. David BENOIT domicilié(e) 28 rue de Beaucaire, BP 53 - 30127 - BELLEGARDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Notre Dame des Clairettes a également déposé les autres marques suivantes : SUD EXPRESSION , ROSE DE ST BARTH, PINK OF ST BARTH , Let Go , Sentier de la Gabelle


Notre Dame des Clairettes, SARL - 28 rue de Beaucaire, BP 53 - 30127 - BELLEGARDE - France


Notre Dame des Clairettes, M. David BENOIT - 28 rue de Beaucaire, BP 53 - 30127 - BELLEGARDE - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 29 novembre 2016 - Rejet total n°690025 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Inscription le 12 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°701388 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-12

Inscription le 2 novembre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°710879 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.