Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ADEQUATION
Numéro de dépôt :
3479320
Date de dépôt :
05/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque ADEQUATION
Déposée le 5 février 2007 par NOTORA INVESTMENTS LIMITED Laws of Republic of Cyprus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « ADEQUATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 mars 2008 - Rejet total n°470449 - Publication au BOPI 2008-03-10
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11