Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADEQUATION
NOTORA INVESTMENTS LIMITED Laws of Republic of Cyprus

Numéro de dépôt :
3479320
Date de dépôt :
05/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
ADEQUATION de NOTORA INVESTMENTS LIMITED Laws of Republic of Cyprus

Présentation de la marque ADEQUATION

Déposée le 5 février 2007 par NOTORA INVESTMENTS LIMITED Laws of Republic of Cyprus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « ADEQUATION »

Le déposant est NOTORA INVESTMENTS LIMITED Laws of Republic of Cyprus domicilié(e) 284 Arch. Makarios III Ave., Fortuna Court, Block B, 2nd fl,3105 LIMASSOL,Chypre - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Claire SALACE domicilié(e) 24 rue raze,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05


NOTORA INVESTMENTS LIMITED Laws of Republic of Cyprus - 284 Arch. Makarios III Ave., Fortuna Court, Block B, 2nd fl,3105 LIMASSOL,Chypre - XX


Anne-Claire SALACE - 24 rue raze,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Inscription le 10 mars 2008 - Rejet total n°470449 - Publication au BOPI 2008-03-10

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.