Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NOTIMMO OUEST HABITAT
Numéro de dépôt :
1686380
Date de dépôt :
03/06/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/06/1998
Présentation de la marque NOTIMMO OUEST HABITAT
Déposée le 3 juin 1988 par NOTIMMO OUEST HABITAT (S.C.P.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOTIMMO OUEST HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NOTIMMO OUEST HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTIMMO OUEST HABITAT est expirée depuis le 3 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03