Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOTEXIM
Numéro de dépôt :
98724278
Date de dépôt :
23/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque NOTEXIM
Déposée le 23 mars 1998 par NOTEXIM (Association Notariale d'Expertise Immobilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NOTEXIM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 octobre 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°263979 - Publication au BOPI 1998-10-09
Inscription le 28 novembre 2001 - Rejet total n°335956 - Publication au BOPI 2001-11-28
Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18