Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D'INTERIEUR
Notes de Styles, EURL

Numéro de dépôt :
3874141
Date de dépôt :
08/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2021
NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D\'INTERIEUR de Notes de Styles

Présentation de la marque NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D'INTERIEUR

Déposée le 8 novembre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Notes de Styles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D'INTERIEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Notes de Styles domicilié(e) redidence terre d'alsace, 19 c rue cerf berr - 67200 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 425 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Notes de Styles, M. Herard Jérémy domicilié(e) redidence terre d'alsace, 19 c rue cerf berr - 67200 - STRASBOURG - France.

La marque NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D'INTERIEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D'INTERIEUR arrivera à expiration en date du 8 novembre 2021.


Notes de Styles, EURL - redidence terre d'alsace, 19 c rue cerf berr - 67200 - STRASBOURG - France - SIREN 537425720


Notes de Styles, M. Herard Jérémy - redidence terre d'alsace, 19 c rue cerf berr - 67200 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 12 août 2013 - Concession de licence n°606379 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12

Inscription le 23 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609296 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Inscription le 26 mai 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°624753 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26

Inscription le 10 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625294 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-10

Inscription le 23 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639112 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-23

Inscription le 21 avril 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°647671 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21

Inscription le 20 avril 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°647594 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-20

Inscription le 15 janvier 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°660928 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-15

Inscription le 12 décembre 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°690806 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12

Inscription le 14 octobre 2017 - Concession de licence n°710833 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-10-14

Inscription le 7 février 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°716429 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07

Inscription le 2 mai 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°723031 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-05-02

Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.