Déposée par voie électronique le 9 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOTE BLEUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ZEREF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOTE BLEUE domicilié(e) Boite Postale 4, Lieu dit Pastelier - POUCHARRAMET - 31370 - RIEUMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 231 470 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTE BLEUE, Mme. Julie Perissé domicilié(e) Boite Postale 4, Lieu dit Pastelier - POUCHARRAMET - 31370 - RIEUMES - France.
La marque ZEREF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996435.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOTE BLEUE, SARL - Boite Postale 4, Lieu dit Pastelier - POUCHARRAMET - 31370 - RIEUMES - France - SIREN 390231470
NOTE BLEUE, Mme. Julie Perissé - Boite Postale 4, Lieu dit Pastelier - POUCHARRAMET - 31370 - RIEUMES - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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