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Marques déposées par NOTASOL - Notaires du Sud-Ouest Lyonnais
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NOTASOL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTASOL
NOTASOL - Notaires du Sud-Ouest Lyonnais

Numéro de dépôt :
4655958
Date de dépôt :
11/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2030
NOTASOL de NOTASOL - Notaires du Sud-Ouest Lyonnais

Présentation de la marque NOTASOL

Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par NOTASOL - Notaires du Sud-Ouest Lyonnais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTASOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est NOTASOL - Notaires du Sud-Ouest Lyonnais domicilié(e) 2a Boulevard André Lassagne - 69530 - BRIGNAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Madame Nathalie FAYETTE domicilié(e) 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque NOTASOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4655958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTASOL arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.


NOTASOL - Notaires du Sud-Ouest Lyonnais - 2a Boulevard André Lassagne - 69530 - BRIGNAIS - France


MARK & LAW, Madame Nathalie FAYETTE - 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Services de notaires; services juridiques ; services de notifications certifiées enregistrement de documents dans des archives publiques officielles [services juridiques]; établissement de rapports juridiques; informations en matière de services juridiques par le biais de sites web; location de coffres-forts; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; services d'élaboration de documents juridiques.