Marque enregistrée - Marque en vigueur

VIANOT (Ventes Immobilières Administrées par Notaires)
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3780109
Date de dépôt :
06/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2020
VIANOT (Ventes Immobilières Administrées par Notaires) de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque VIANOT (Ventes Immobilières Administrées par Notaires)

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIANOT (Ventes Immobilières Administrées par Notaires) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.

La marque VIANOT (Ventes Immobilières Administrées par Notaires) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIANOT (Ventes Immobilières Administrées par Notaires) arrivera à expiration en date du 6 novembre 2020.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 35 , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , 36H chrono , Notaires Magazine , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Reproduction de documents ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.