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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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Notaires Val de Loire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Notaires Val de Loire
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3734366
Date de dépôt :
29/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/04/2020
Notaires Val de Loire de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Notaires Val de Loire

Déposée par voie électronique le 29 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires Val de Loire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19350 - POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19350 - POMPADOUR - France.

La marque Notaires Val de Loire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires Val de Loire est expirée depuis le 29 avril 2020.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France , IMMONOT


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19350 - POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES - 13 rue du Bois Vert - 19350 - POMPADOUR - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Papier ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.