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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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Notaires Pays Coeur de Flandre
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Notaires Pays Coeur de Flandre
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3882263
Date de dépôt :
16/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/12/2021
Notaires Pays Coeur de Flandre de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Notaires Pays Coeur de Flandre

Déposée le 16 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Notaires Pays Coeur de Flandre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES, Mme. Sabine ROCHER domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France.

La marque Notaires Pays Coeur de Flandre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires Pays Coeur de Flandre est expirée depuis le 16 décembre 2021.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES, Mme. Sabine ROCHER - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

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