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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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Notaires de l'Ouest
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Notaires de l'Ouest
NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3608882
Date de dépôt :
31/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2028
Notaires de l\'Ouest de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Notaires de l'Ouest

Déposée le 31 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Notaires de l'Ouest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-50 du 12 décembre 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Notaires de l'Ouest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3608882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Notaires de l'Ouest arrivera à expiration en date du 31 octobre 2028.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à conseil d'administration - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France - SIREN 676720212


IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-15

Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50

Inscription le 9 février 2011 - Transmission totale de propriété n°542114 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Renouvellement sans limitation le 13 août 2018 n°2690500 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-13

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