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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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Notaires 80
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Notaires 80
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3814221
Date de dépôt :
14/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2021
Notaires 80 de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Notaires 80

Déposée par voie électronique le 14 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires 80 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

La marque Notaires 80 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 80 est expirée depuis le 14 mars 2021.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France , IMMONOT


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.