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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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Notaires 59
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Notaires 59
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3794796
Date de dépôt :
04/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/01/2021
Notaires 59 de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Notaires 59

Déposée par voie électronique le 4 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires 59 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

La marque Notaires 59 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 59 est expirée depuis le 4 janvier 2021.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

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