Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTAIRES 47
Notariat Services (S.A.)

Numéro de dépôt :
95566099
Date de dépôt :
30/03/1995
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
30/03/2005

Présentation de la marque NOTAIRES 47

Déposée le 30 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) Notariat Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « NOTAIRES 47 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Notariat Services domicilié(e) 13 rue du Bois Vert, 19231 POMPADOUR CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre DUNY P.D.G. de la S.A. Notariat Services - France.

La marque NOTAIRES 47 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES 47 est expirée depuis le 30 mars 2005.

Notariat Services a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , 36H chrono , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , Maisons de France


Notariat Services (S.A.) - 13 rue du Bois Vert, 19231 POMPADOUR CEDEX - France - SIREN 676720212


Monsieur Pierre DUNY P.D.G. de la S.A. Notariat Services - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Revue distribuée gratuitement destinée à assurer l'information sur les services proposés par la profession notariale, ainsi que la publicité des petites annonces immobilières des notaires

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).