Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Notaires 35
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3674810
Date de dépôt :
09/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2019
Notaires 35 de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Notaires 35

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires 35 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-42 du 16 octobre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

La marque Notaires 35 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3674810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 35 est expirée depuis le 9 septembre 2019.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , 36H chrono , Notaires Magazine , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Reproduction de documents ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.