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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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NOTAIRE IMMOBILIER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NOTAIRE IMMOBILIER
NOTARIAT SERVICES SA

Numéro de dépôt :
95561329
Date de dépôt :
28/02/1995
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
28/02/2015

Présentation de la marque NOTAIRE IMMOBILIER

Déposée le 28 février 1995 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « NOTAIRE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) DU BOIS VERT,19230 POMPADOUR (dossier no 2283149) - 19230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 RUE DU BOIS VERT, BP 21,19230 POMPADOUR (dossier no 2283149) - 19230 - France.

La marque NOTAIRE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOTAIRE IMMOBILIER est expirée depuis le 28 février 2015.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES SA - DU BOIS VERT,19230 POMPADOUR (dossier no 2283149) - 19230 - France - SIREN 676720212


NOTARIAT SERVICES - 13 RUE DU BOIS VERT, BP 21,19230 POMPADOUR (dossier no 2283149) - 19230 - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2005 n°2283149 - Publication au BOPI 2005-02-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

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