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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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Maisons et Demeures de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Maisons et Demeures de France
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3893887
Date de dépôt :
02/02/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
02/02/2022
Maisons et Demeures de France de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Maisons et Demeures de France

Déposée le 2 février 2012 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Maisons et Demeures de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES, M. DUNY François-Xavier domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

La marque Maisons et Demeures de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maisons et Demeures de France est expirée depuis le 2 février 2022.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES, M. DUNY François-Xavier - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 11 décembre 2013 - Rejet partiel n°614555 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11

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