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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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Maisons de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Maisons de France
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3910555
Date de dépôt :
04/04/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
04/04/2022
Maisons de France de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Maisons de France

Déposée le 4 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Maisons de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES, M. DUNY François-Xavier domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

La marque Maisons de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maisons de France est expirée depuis le 4 avril 2022.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , IMMONOT


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES, M. DUNY François-Xavier - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Papier ;

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