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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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LE JARDIN DES FINANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE JARDIN DES FINANCES
NOTARIAT SERVICES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1385476
Date de dépôt :
27/03/1986
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
27/03/1996

Présentation de la marque LE JARDIN DES FINANCES

Déposée le 27 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « LE JARDIN DES FINANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13, rue du Bois Vert, 19230 POMPADOUR. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre DUNY, Président du Directoire. - France.

La marque LE JARDIN DES FINANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JARDIN DES FINANCES est expirée depuis le 27 mars 1996.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France , IMMONOT


NOTARIAT SERVICES (S.A.) - 13, rue du Bois Vert, 19230 POMPADOUR. - France


Monsieur Pierre DUNY, Président du Directoire. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21

Tous produits financiers relevant des domaines bancaires, de l'assurance, de la Bourse et généralement tous produits financiers proposant en contrepartie du versement d'un capital ou d'une prime: des revenus, des intérêts, des dividendes, la constitution de rentes viagères, le versement d'un capital différé.