LA LETTRE DE MON NOTAIRE

NOTARIAT SERVICES (S.A.)

Présentation de la marque LA LETTRE DE MON NOTAIRE

Déposée le 2 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « LA LETTRE DE MON NOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert, 19230 POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre DUNY - France.

La marque LA LETTRE DE MON NOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DE MON NOTAIRE est expirée depuis le 2 décembre 2001.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France