Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
/
L'Immobilier des Notaires
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'Immobilier des Notaires
NOTARIAT SERVICES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3534789
Date de dépôt :
29/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2027
L\'Immobilier des Notaires de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque L'Immobilier des Notaires

Déposée le 29 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Immobilier des Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-49 du 7 décembre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Mme CANEZZA Laetitia domicilié(e) CEI86-Téléport 1, 2 avenue Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE Cedex - France.

La marque L'Immobilier des Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3534789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'Immobilier des Notaires arrivera à expiration en date du 29 octobre 2027.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, Société anonyme - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France - SIREN 676720212


IP SPHERE, Mme CANEZZA Laetitia - CEI86-Téléport 1, 2 avenue Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2017 n°2653381 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-30

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.