Marque enregistrée - Marque en vigueur

Immonot-mag
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3887718
Date de dépôt :
10/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/01/2022
Immonot-mag de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Immonot-mag

Déposée le 10 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Immonot-mag » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES, M. François-Xavier DUNY domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.

La marque Immonot-mag a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Immonot-mag arrivera à expiration en date du 10 janvier 2022.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , 36H chrono , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES, M. François-Xavier DUNY - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Papier ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.