Déposée le 10 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Immonot-mag » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-05 du 3 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES, M. François-Xavier DUNY domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.
La marque Immonot-mag a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
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