Déposée par voie électronique le 12 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMMONOT EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert, BP 21 - 19231 - POMPADOUR CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES, M. François-Xavier DUNY domicilié(e) 13 rue du Bois Vert, BP 21 - 19231 - POMPADOUR CEDEX - France.
La marque IMMONOT EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054230.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert, BP 21 - 19231 - POMPADOUR CEDEX - France
NOTARIAT SERVICES, M. François-Xavier DUNY - 13 rue du Bois Vert, BP 21 - 19231 - POMPADOUR CEDEX - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; instruments de dessin ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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