Marque enregistrée - Marque en vigueur

IMMONOT
NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à directoire

Numéro de dépôt :
4318642
Date de dépôt :
30/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/11/2026
IMMONOT de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque IMMONOT

Déposée le 30 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « IMMONOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 Rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Mme CANEZZA Laëtitia domicilié(e) CEI 86 – Téléport 1, 2 avenue Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE Cedex - France.

La marque IMMONOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMONOT arrivera à expiration en date du 30 novembre 2026.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 35 , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , 36H chrono , Notaires Magazine , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO


NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à directoire - 13 Rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France - SIREN 676720212


IP SPHERE, Mme CANEZZA Laëtitia - CEI 86 – Téléport 1, 2 avenue Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE Cedex - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; clés USB ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés, pour la visualisation, la visite virtuelle, la location et la vente de biens immobiliers ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; sonneries de téléphones (téléchargeables) ; étiquettes électroniques ; sacs, sacoches, housses et étuis pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;

Produits de l'imprimerie ; publications (imprimés) ; encyclopédies ; livres ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; catalogues ; brochures commerciales et plaquettes publicitaires ; brochures dans le domaine des transactions immobilières ; chèques-cadeaux ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; albums ; affiches ; dessins ; cartes géographiques ; cartes postales ; photographies ; clichés ; plans ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Publicité ; publicité en ligne sur Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services publicitaires dans le domaine de l'immobilier ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers et fonciers ; services de ventes aux enchères de biens immobiliers ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; services de mise à disposition d'espace, de temps et de supports publicitaire ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; services de placement d'annonces publicitaires ; services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux ; services de petites annonces ; services de rédacteurs à des fins publicitaires ; services de distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, brochures, feuillets et échantillons] ; services ; de location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de mise à disposition d'information en matière ; d'annuaires commerciaux en ligne ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de revues de presse ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; investigations et recherches de biens immobiliers ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; relations publiques ; services d'abonnement à des supports d'informations ; services de réseautage professionnel entre entreprises.

Analyse et gestion financière ; services de financement ; services de prêts financiers ; services d'évaluation et d'information en matière de crédit ; consultations professionnelles en matière financière ; services de conseils financiers pour les particuliers ; organisation du financement de projets immobiliers ; conseils en matière d'investissements immobiliers ; financement de projet de construction ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières [immobilier] ; évaluations de propriétés immobilières ; conseils financiers en matière de fiscalité ; mise à disposition d'informations ; en matière de gestion et de location de biens immobiliers ; informations immobilières en matière d'achat et de vente de terrains ; service de conseillers en immobilier ; services d'agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles (y compris les immeubles en copropriété) ; location de bureaux (immobilier) ; location de locaux commerciaux et de fonds de commerce ; location de maisons individuelles et d'appartements ; établissement de baux ; conseils et informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; courtage en assurance ; conseils en matière d'assurances de biens immobiliers ; assurance pour propriétaire de biens immobiliers ; services d'assurance-habitation ; services d'assurance concernant les prêts ; services de visualisation et de visites virtuelles de biens immobiliers (consultation en matière d'immobilier) ; émission de chèques cadeaux de paiement ;

Services de construction, maintenance et rénovation de biens immobiliers ; service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers ; informations en matière de construction immobilière par le biais de sites Web ; démolition de constructions ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; location d'outils et de matériel de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;

Services de transmission de messages, d'images et de vidéos assistée par ordinateur pour la visualisation, la visite virtuelle, la location et la vente de biens immobiliers ; services de diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique ; services de diffusion d'émissions télévisées par Internet ; services de fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ; services de fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Web vers d'autres pages Web ; services de fourniture d'accès à des serveurs et à des bases de données informatisées ; services de messagerie électronique ; services de fourniture de forums sur Internet, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de téléchargement de données ; numérisées en ligne ; services de centres d'appels téléphoniques en relation avec la réservation et la location d'appartements, de villas et de bungalows ; mise à disposition (transmission) de listes d'annonces et d'informations immobilières par le biais d'Internet ; services d'annuaires téléphoniques ;

Services de livraison, d'expédition et de distribution de journaux et de revues ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Education, formation et divertissement ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations (y compris d'informations d'archives) sous la forme de textes, de données audio et/ou vidéo ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou ; de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de production d'émissions télévisées ; service de partage de photos et de vidéos ; édition, publication et prêt de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires ; publication électronique de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'organisation de jeux questions-réponses [quiz] ; interviews de personnalités contemporaines à des fins de divertissement ; services de loisirs ; activités sportives, artistiques et culturelles ; micro-édition ; services d'abonnement pour les publications de tiers ; organisation de conférences de séminaires et de concours dans le domaine l'immobilier et de la finance ;

Services de conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et progiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche sur Internet ; mise à disposition (location) temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; diagnostic technique de biens immobiliers ; recherche et développement de nouveaux produits ou services pour des tiers ; développement de projet de construction ;

Services d'informations et de conseils en matière de réglementation dans le domaine immobilier ; services d'informations juridiques ; services d'informations par le biais d'une banque de données juridiques ; recherches juridiques en ligne ; recherches légales ; services de mise en relation des particuliers et entreprises avec les professions juridiques (courtage juridique) ; services de réseautage social en ligne.