Marque renouvelée - Marque en vigueur

IMMONOT
NOTARIAT SERVICES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1588496
Date de dépôt :
26/10/1987
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
26/10/2027

Présentation de la marque IMMONOT

Déposée le 26 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « IMMONOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Mme CANEZZA Laetitia domicilié(e) CEI86 – Téléport 1, 2 avenue Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE Cedex - France.

La marque IMMONOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque IMMONOT arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, Société anonyme - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France - SIREN 676720212


IP SPHERE, Mme CANEZZA Laetitia - CEI86 – Téléport 1, 2 avenue Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2007 n°2349969 - Publication au BOPI 2007-09-05

Renouvellement sans limitation n°2098527 - Publication au BOPI 1997-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Inscription le 9 février 2011 - Transmission totale de propriété n°542114 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2017 n°2653380 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-30

Revue distribuée gratuitement. publicité des petites annonces immobilières service télématique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.