Marque enregistrée - Marque en vigueur

36h-immo
NOTARIAT SERVICES

Numéro de dépôt :
4629884
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2030
36h-immo de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque 36h-immo

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 36h-immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque 36h-immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629884.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36h-immo arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , Maisons de France , IMMONOT , Notaires 76 , 36h-immo by immonot


NOTARIAT SERVICES - 13 rue Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France


IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; clés USB ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés, pour la visualisation, la visite virtuelle, la location et la vente de biens immobiliers ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; sonneries de téléphones (téléchargeables) ; étiquettes électroniques ; sacs, sacoches, housses et étuis pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;

Produits de l'imprimerie ; publications (imprimés) ; encyclopédies ; livres ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; catalogues ; brochures commerciales et plaquettes publicitaires ; brochures dans le domaine des transactions immobilières ; chèques-cadeaux ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; albums ; affiches ; dessins ; cartes géographiques ; cartes postales ; photographies ; clichés ; plans ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Publicité ; publicité en ligne sur Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services publicitaires dans le domaine de l'immobilier ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers et fonciers ; services de ventes aux enchères de biens immobiliers ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; services de mise à disposition d'espace, de temps et de supports publicitaires ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; services de placement d'annonces publicitaires ; services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux ; services de petites annonces ; services de rédacteurs à des fins publicitaires ; services de distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, brochures, feuillets et échantillons] ; services de location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de mise à disposition d'information en matière d'annuaires commerciaux en ligne ; services d’abonnement à un ensemble de moyens d'informations ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de revues de presse ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; investigations et recherches de biens immobiliers ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; réseautage d'entreprises ; relations publiques ;

Analyse et gestion financière ; services de financement ; services de prêts financiers ; services d'évaluation et d'information en matière de crédit ; consultations professionnelles en matière financière ; services de conseils financiers pour les particuliers ; organisation du financement de projets immobiliers ; conseils en matière d'investissements immobiliers ; financement de projet de construction ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières [immobilier] ; évaluations de propriétés immobilières ; conseils financiers en matière de fiscalité ; mise à disposition d'informations en matière de gestion et de location de biens immobiliers ; informations immobilières en matière d'achat et de vente de terrains ; service de conseillers en immobilier ; services d'agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles (y compris les immeubles en copropriété) ; location de bureaux (immobilier) ; location de locaux commerciaux et de fonds de commerce ; location de maisons individuelles et d'appartements ; établissement de baux ; conseils et informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; courtage en assurance ; conseils en matière d'assurances de biens immobiliers ; assurance pour propriétaire de biens immobiliers ; services d'assurance-habitation ; services d'assurance concernant les prêts ; services de visualisation et de visites virtuelles de biens immobiliers (consultation en matière d'immobilier) ; émission de chèques cadeaux de paiement ;

Education, formation et divertissement ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations (y compris d'informations d'archives) sous la forme de textes, de données audio et/ou vidéo ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de production d'émissions télévisées ; service de partage de photos et de vidéos ; édition, publication et prêt de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires ; publication électronique de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d’organisation de jeux questions-réponses [quiz] ; interviews de personnalités contemporaines à des fins de divertissement ; services de loisirs ; activités sportives, artistiques et culturelles ; micro-édition ; services d'abonnement pour les publications de tiers ; organisation de conférences de séminaires et de concours dans le domaine de l'immobilier et de la finance ;

Services d’informations et de conseils en matière de réglementation dans le domaine immobilier ; services d’informations juridiques ; services d'informations par le biais d'une banque de données juridiques ; recherches juridiques en ligne ; recherches légales ; services de mise en relation des particuliers et entreprises avec les professions juridiques (courtage juridique) ; services de réseautage social en ligne.