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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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36H immo
Marque renouvelée - Marque en vigueur

36H immo
NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3781877
Date de dépôt :
15/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2030
36H immo de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque 36H immo

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 36H immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue Bois Vert, 19230 ARNAC-POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Mme PILLET Mazélie domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin, 33000 BORDEAUX - France.

La marque 36H immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 36H immo arrivera à expiration en date du 15 novembre 2030.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à conseil d'administration - 13 rue Bois Vert, 19230 ARNAC-POMPADOUR - France - SIREN 676720212


IP SPHERE, Mme PILLET Mazélie - 8 cours Maréchal Juin, 33000 BORDEAUX - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2020 n°2762988 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-23

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