Marque enregistrée - Marque en vigueur

36H chrono
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3781913
Date de dépôt :
15/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2020
36H chrono de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque 36H chrono

Déposée le 15 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36H chrono » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.

La marque 36H chrono a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36H chrono arrivera à expiration en date du 15 novembre 2020.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 35 , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Magazine , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

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