NOTAIRES DES VOSGES 88
Présentation de la marque NOTAIRES DES VOSGES 88
Déposée le 24 avril 1997 par la société NOTARIAT SERVICES (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « NOTAIRES DES VOSGES 88 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NOTAIRES DES VOSGES 88 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES DES VOSGES 88 est expirée depuis le 24 avril 2007.
NOTARIAT SERVICES (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23