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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) NOTALIANS
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NOTALIANS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTALIANS
GIE NOTALIANS, GIE

Numéro de dépôt :
4247961
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2026
NOTALIANS de NOTALIANS

Présentation de la marque NOTALIANS

Déposée par voie électronique le 9 février 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) NOTALIANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTALIANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) NOTALIANS domicilié(e) 4 allée des acacias - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 486 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE NOTALIANS, M. NEZIH ERDEM domicilié(e) 4 allée des acacias - 69120 - VAULX EN VELIN - France.

La marque NOTALIANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTALIANS arrivera à expiration en date du 9 février 2026.


GIE NOTALIANS, GIE - 4 allée des acacias - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 801486168


GIE NOTALIANS, M. NEZIH ERDEM - 4 allée des acacias - 69120 - VAULX EN VELIN - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

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