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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NOTAISE Julien
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PALEA conception bioclimatique construction écologique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PALEA conception bioclimatique construction écologique
EURL NOTAISE Julien

Numéro de dépôt :
4691523
Date de dépôt :
14/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/10/2030
PALEA conception bioclimatique construction écologique de NOTAISE Julien

Présentation de la marque PALEA conception bioclimatique construction écologique

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2020 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NOTAISE Julien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PALEA conception bioclimatique construction écologique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NOTAISE Julien domicilié(e) 280 Chemin de Gargory - 30170 - DURFORT ET ST MARTIN DE SOSSENAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL NOTAISE Julien, Monsieur Julien NOTAISE domicilié(e) 280 Chemin de Gargory - 30170 - DURFORT ET ST MARTIN DE SOSSENAC - France.

La marque PALEA conception bioclimatique construction écologique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4691523.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 31 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALEA conception bioclimatique construction écologique arrivera à expiration en date du 14 octobre 2030.


EURL NOTAISE Julien - 280 Chemin de Gargory - 30170 - DURFORT ET ST MARTIN DE SOSSENAC - France


EURL NOTAISE Julien, Monsieur Julien NOTAISE - 280 Chemin de Gargory - 30170 - DURFORT ET ST MARTIN DE SOSSENAC - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; bois bruts ; fourrages ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;

Sciage de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; rabotage de matériaux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie.