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Marques déposées par l'association loi 1901 notaires createurs 2015
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Notissim
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Notissim
association notaires createurs 2015, association

Numéro de dépôt :
4255911
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2026
Notissim de notaires createurs 2015

Présentation de la marque Notissim

Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par l'association loi 1901 notaires createurs 2015 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notissim » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 notaires createurs 2015 domicilié(e) Résidence de l'Agora, 1 Place Jean Monnet - 64600 - ANGLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association notaires createurs 2015, Mme. Claire PAYA domicilié(e) Résidence de l'Agora, 1 Place Jean Monnet - 64600 - ANGLET - France.

La marque Notissim a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notissim arrivera à expiration en date du 11 mars 2026.


association notaires createurs 2015, association - Résidence de l'Agora, 1 Place Jean Monnet - 64600 - ANGLET - France


association notaires createurs 2015, Mme. Claire PAYA - Résidence de l'Agora, 1 Place Jean Monnet - 64600 - ANGLET - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Estimations immobilières ;

Services juridiques .