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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOT-EXPERT-PATRIMOINE (NEP
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NOT-EXPERT-PATRIMOINE N.E.P.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOT-EXPERT-PATRIMOINE N.E.P.
NOT-EXPERT-PATRIMOINE (NEP) SARL

Numéro de dépôt :
95604045
Date de dépôt :
26/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2005

Présentation de la marque NOT-EXPERT-PATRIMOINE N.E.P.

Déposée le 26 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOT-EXPERT-PATRIMOINE (NEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOT-EXPERT-PATRIMOINE N.E.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOT-EXPERT-PATRIMOINE (NEP domicilié(e) 81, avenue de la Marne, 56000 VANNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS ROLLAND-JOUANNO-MAIRE-LUNVEN - France.

La marque NOT-EXPERT-PATRIMOINE N.E.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95604045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOT-EXPERT-PATRIMOINE N.E.P. est expirée depuis le 26 décembre 2005.


NOT-EXPERT-PATRIMOINE (NEP) SARL - 81, avenue de la Marne, 56000 VANNES - France


CABINET D'AVOCATS ROLLAND-JOUANNO-MAIRE-LUNVEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

La gestion de patrimoine, le courtage de produits financiers et d'assurances, l'activité de formation et de conseil, la négociation immobilière et de fonds de commerce

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.