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Marques déposées par la société NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY
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P.E.R PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.E.R PLUS
NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY, société d'assurance vie à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France

Numéro de dépôt :
1408291
Date de dépôt :
14/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/1997

Présentation de la marque P.E.R PLUS

Déposée le 14 mai 1987 par la société NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P.E.R PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY domicilié(e) 36, rue de Châteaudun, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VITTOZ - France.

La marque P.E.R PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1408291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.E.R PLUS est expirée depuis le 14 mai 1997.

NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY a également déposé les autres marques suivantes : S.U.P.E.R. SUPER UNIVERSEL PLAN EPARGNE RETRAITE , P.E.R PROTECTION , NORBY , NORWICH CONVENTION HOSPITALIERE , P.E.R PERFORMANCE , SUPER P.E.R , NORWICH GARANTIE D'AUTONOMIE


NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY, société d'assurance vie à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France - 36, rue de Châteaudun, 75009 PARIS. - France


Cabinet VITTOZ - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42

Inscription le 12 juillet 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°174580 - Publication au BOPI 1994-07-12

Inscription le 5 avril 1993 - Transmission de propriété n°157026 - Publication au BOPI 1993-04-05

Tous services d'assurances et de finances et notamment constitution et investissements de capitaux, caisses de prévoyance, caisses de retraite, plans d'épargne, services de financement, placement de fonds, gérance de fortunes, assurance-maladie, opérations financières en général, assurances sur la vie.