Accueil marques.expert
/
Marques déposées par NORVATIS AG
/
EXA
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

EXA
NORVATIS AG

Numéro de dépôt :
1442598
Date de dépôt :
31/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque EXA

Déposée le 31 décembre 1987 par NORVATIS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXA »

Le déposant est NORVATIS AG,, domicilié(e) CH-4002 BALE SUISSE (dossier no 2100428) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2100428) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque EXA est expirée depuis le 31 décembre 1997.


NORVATIS AG - CH-4002 BALE SUISSE (dossier no 2100428) - Suisse


APPLIMA S.A. - (dossier no 2100428) - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 1997 n°2100428 - Publication au BOPI 1997-10-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22

Inscription le 5 janvier 2000 - Renonciation totale n°292879 - Publication au BOPI 2000-01-05

Inscription le 25 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236963 - Publication au BOPI 1997-04-25

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.