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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORTON - société organisée selon les lois du Luxembourg
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NORTON-EXCEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORTON-EXCEL
NORTON S.A. - société organisée selon les lois du Luxembourg

Numéro de dépôt :
96616967
Date de dépôt :
21/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2006

Présentation de la marque NORTON-EXCEL

Déposée le 21 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) NORTON - société organisée selon les lois du Luxembourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORTON-EXCEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORTON - société organisée selon les lois du Luxembourg domicilié(e) Rue John F. Kennedy L-4901 BASCHARAGE LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE - France.

La marque NORTON-EXCEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORTON-EXCEL est expirée depuis le 21 mars 2006.


NORTON S.A. - société organisée selon les lois du Luxembourg - Rue John F. Kennedy L-4901 BASCHARAGE LUXEMBOURG - Luxembourg


CABINET SAUVAGE - France


Inscription le 30 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244982 - Publication au BOPI 1997-10-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Eléments de coupe et de tronçonnage en tant que pièces de machines de coupe et de tronçonnage, en particulier lames de scie et meules de tronçonnage contenant du diamant