Déposée le 31 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) NORTON CONSTRUCTION PRODUCTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DURATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORTON CONSTRUCTION PRODUCTS domicilié(e) Rue J.F. Kennedy, L-4930 BASCHARAGE LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.
La marque DURATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582871.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DURATOR est expirée depuis le 31 juillet 2005.
NORTON CONSTRUCTION PRODUCTS S.A. - Rue J.F. Kennedy, L-4930 BASCHARAGE LUXEMBOURG - Luxembourg
CABINET ORES - France
Inscription le 6 février 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°197125 - Publication au BOPI 1996-02-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Machines à travailler les métaux, le bois, les matières plastiques, machines pour l'industrie chimique, pour l'industrie minière pour l'industrie du bois, machines à soutirer, ascenseurs, excavateurs, machines de construction, bouldozeurs, machines à imprimer, machines électriques de cuisine pour hacher, moudre, presser, étiqueteuses, hache- viande (machines), transporteurs à courroies, machines soufflantes, générateurs électriques, appareils de levage, grues, machines à traire, machines à coudre, machines à papier, machines à polir (non à usage domestique), presses (machines), machines pour l'affûtage, coupeuses (machines), machines à souder, machines textiles ; machines d'emballage, laminoirs, machines à laver la vaisselle ou le linge, broyeurs (machines) ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Outils et instruments à main entraînés manuellement ; notamment : instruments actionnés à main pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, pour la construction de machines, d'appareils et de véhicules ainsi que la technique de construction.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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