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Marques déposées par Norton Company
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ACTIFIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIFIL
Norton Company

Numéro de dépôt :
960733
Date de dépôt :
02/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACTIFIL

Déposée le 2 juillet 1976 par Norton Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTIFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Norton Company domicilié(e) (société américaine), 1 New Bond Street, Worcester, Massachusetts (E.U.A.). - États-Unis.

La marque ACTIFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ACTIFIL est expirée depuis le 2 juillet 1986.

Norton Company a également déposé les autres marques suivantes : DURITE , NORTON , NORTON , RESINALL , NOROC , BEAR , NORBIDE , NOREX , TUFFIE , TEXAJAX


Norton Company - (société américaine), 1 New Bond Street, Worcester, Massachusetts (E.U.A.). - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521

Eléments et dispositifs filtrants constitués par des pièces de forme moulées;et systèmes filtrants pour le traitement des eaux résiduaires, des eaux-vannes et des eaux d'égouts, comprenant des éléments et dispositifs filtrants, des enceintes, des distributeurs, des dispositifs d'écoulement ou d'évacuation, des pompes et des conduites, tubulures ou canalisations.