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Marques déposées par NORTIER Marc
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PRO-FACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO-FACT
NORTIER Marc

Numéro de dépôt :
1261952
Date de dépôt :
20/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/1994

Présentation de la marque PRO-FACT

Déposée le 20 février 1984 par NORTIER Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRO-FACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est NORTIER Marc domicilié(e) 1, rue Saint-Sauveur, 75002 PARIS agissant au nom et pour le compte de la société PROLOGIC (SARL) en formation. - France.

La marque PRO-FACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-FACT est expirée depuis le 20 février 1994.

NORTIER Marc a également déposé les autres marques suivantes : PRO-CPTA , PRO-PAYE , PRO-TRAN


NORTIER Marc - 1, rue Saint-Sauveur, 75002 PARIS agissant au nom et pour le compte de la société PROLOGIC (SARL) en formation. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

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