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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORTIA
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EUROPATRIMOINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROPATRIMOINE
NORTIA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3731623
Date de dépôt :
20/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2030
EUROPATRIMOINE de NORTIA

Présentation de la marque EUROPATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 20 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EUROPATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORTIA domicilié(e) 215 Avenue Le Nôtre - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 621 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque EUROPATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROPATRIMOINE arrivera à expiration en date du 20 avril 2030.

NORTIA a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITÉ DES CGPI , Quadrance , DéeSse Kha , PEA ORPHEA , ALEGRIA , NÉLIA , EuroÉvolution , EUROSELECTION , NÉMÉRIA , NORTIAPLUS


NORTIA, Société par actions simplifiée - 215 Avenue Le Nôtre - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 398621102


Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2020 n°2736972 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-20

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