Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAM
NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY - Société de droit américain -

Numéro de dépôt :
1393960
Date de dépôt :
13/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/1997
NAM de NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY

Présentation de la marque NAM

Déposée le 13 février 1987 par la société étrangère NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY domicilié(e) 900 Threadneedle - HOUSTON, Texas 77079 (Etats-Unis d'Amérique). - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER - France.

La marque NAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1393960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAM est expirée depuis le 13 février 1997.

NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY


NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY - Société de droit américain - - 900 Threadneedle - HOUSTON, Texas 77079 (Etats-Unis d'Amérique). - États-Unis


Cabinet PIERRE LOYER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29

Affaires bancaires, notamment affaires bancaires relatives aux hypothèques.