Déposée le 6 décembre 1985 par la société NORTENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « G.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société NORTENE domicilié(e) 149, Avenue de Bretagne, 59000 LILLE (dossier no 2056180) - France et immatriculée sous le numéro RCS 461 500 233 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2056180) - France.
La marque G.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1333825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORTENE - 149, Avenue de Bretagne, 59000 LILLE (dossier no 2056180) - France - SIREN 461500233
NONY & ASSOCIES - (dossier no 2056180) - France
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 1995 n°2056180 - Publication au BOPI 1995-10-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20
Inscription - Renonciation partielle n°18225 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°18225 - Publication au BOPI
Matière plastique sous forme de feuilles, plaques, nappes (non en matière textile), films, grilles, grillages, filets, baguettes, tiges ou profilés;matières plastiques façonnées rigides, tuyaux flexibles en matière plastique;matières d'emballage en plastique à usage industriel;éléments filtrants sous forme de films mi-ouvrés en matière plastique non compris dans d'autres classes.Tuyaux et matériaux de construction pour le drainage;clôtures, grilles, grillages, piquets;éléments de construction non métalliques pour la décoration;stores d'extérieur, matériaux de construction non métalliques pour la retenue et la stabilisation du sol;lattes en matière plastique; filets et écrans en matière plastique pour la construction et le génie civil.
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