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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORTENE TECHNOLOGIES
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GA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GA
NORTENE TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3875348
Date de dépôt :
14/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2021
GA de NORTENE TECHNOLOGIES

Présentation de la marque GA

Déposée le 14 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORTENE TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORTENE TECHNOLOGIES domicilié(e) 13 Avenue de la Rotonde, CS 70905 - 59756 - LOMME Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 846 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GA est expirée depuis le 14 novembre 2021.

NORTENE TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : G P M , DIAMOND , BALILUX , LES COMPLEXES SYSTEM , PALISS PARC , GEOSPACER , LOTISS , NETTDRAIN , NETTEN AGRICULTURE , TENOR


NORTENE TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée - 13 Avenue de la Rotonde, CS 70905 - 59756 - LOMME Cedex - France - SIREN 352846091


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Inscription le 1 mars 2012 - Retrait partiel n°570673 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-03-01

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Inscription le 3 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°600247 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-03

Grillages avertisseurs placés par dessus les gaines enterrées pour signaler la présence d'un branchement ou d'une canalisation plus en profondeur dans le sol.