Déposée le 15 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) NORTENE TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BALILUX »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORTENE TECHNOLOGIES domicilié(e) 149 avenue de la Bretagne,59000 LILLE (dossier no 2299322) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 846 091 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2299322) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORTENE TECHNOLOGIES Société Anonyme - 149 avenue de la Bretagne,59000 LILLE (dossier no 2299322) - 59000 - France - SIREN 352846091
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2299322) - 69006 - France
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2005 n°2299322 - Publication au BOPI 2005-10-19
Renouvellement sans limitation n°2055040 - Publication au BOPI 1995-43
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13
Inscription le 3 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°600247 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-03
Matière plastique sous forme de feuilles, plaques, nappes (non en matière textile), films, grilles, grillages, filets, baguettes, tiges ou profilés;matières plastiques façonnées rigides, tuyaux flexibles en matière plastique;matières d'emballage en plastique à usage industriel;éléments filtrants sous forme de films mi-ouvrés en matière plastique non compris dans d'autres classes.Tuyaux et matériaux de construction pour le drainage;clôtures, grilles, grillages, piquets;éléments de construction non métalliques pour la décoration;stores d'extérieur, matériaux de construction non métalliques pour la retenue et la stabilisation du sol;lattes en matière plastique; filets et écrans en matière plastique pour la construction et le génie civil.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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