Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARTERRE
Numéro de dépôt :
92404100
Date de dépôt :
04/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PARTERRE
Déposée le 4 février 1992 par la Société Anonyme (SA) NORTENE GRAND PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTERRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORTENE GRAND PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264335 - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1998-10-12