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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORTENE à directoire et conseil de surveillance
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PANIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANIS
NORTENE (société anonyme à directoire et conseil de surveillance)

Numéro de dépôt :
3190901
Date de dépôt :
25/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2012
PANIS de NORTENE à directoire et conseil de surveillance

Présentation de la marque PANIS

Déposée le 25 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) NORTENE à directoire et conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-48 du 29 novembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORTENE à directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 9 place Marie Jeanne BASSOT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 461 500 233 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANIS est expirée depuis le 25 octobre 2012.


NORTENE (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) - 9 place Marie Jeanne BASSOT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France - SIREN 461500233


NONY & ASSOCIES - 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14

Inscription le 5 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478988 - Publication au BOPI 2008-08-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39

Inscription le 18 août 2008 - Concession de licence n°480139 - Publication au BOPI 2008-08-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48

Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604214 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05

Ecrans non métalliques pour la délimitation et l'occultation de balcons, terrasses, jardins et cultures ; canisses en matières plastiques.