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Marques déposées par la société étrangère NORTEL NETWORKS LIMITED
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NORTEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NORTEL
NORTEL NETWORKS LIMITED, Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
94544789
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2024

Présentation de la marque NORTEL

Déposée le 16 novembre 1994 par la société étrangère NORTEL NETWORKS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la société étrangère NORTEL NETWORKS LIMITED domicilié(e) 2351 Boulevard Alfred-Nobel, ST. LAURENT, Québec - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque NORTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORTEL arrivera à expiration en date du 16 novembre 2024.

NORTEL NETWORKS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : NORTEL , NORSTAR , S / DMS , MERIDIAN 1 , NT , NORTHERN TELECOM , NORTEL , NORTHERN TELECOM , O , MERIDIAN


NORTEL NETWORKS LIMITED, Société de droit canadien - 2351 Boulevard Alfred-Nobel, ST. LAURENT, Québec - Canada


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Inscription le 11 août 1999 - Changement de dénomination n°282867 - Publication au BOPI 1999-08-11

Renouvellement sans limitation le 5 août 2004 n°2270326 - Publication au BOPI 2004-08-05

Inscription le 26 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337816 - Publication au BOPI 2001-12-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Inscription le 6 avril 2010 - Changement d'adresse n°520348 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-06

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2015 n°2586983 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-05-18

Matériels de télécommunications comprenant des téléphones, des commutateurs téléphoniques, des appareils mobiles cellulaires, des appareils de communications sans fil, des câbles à fibres optiques, des matériels de transmission et des logiciels d'ordinateurs