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Marques déposées par la société étrangère NORTEL NETWORKS LIMITED
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MICOM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MICOM
NORTEL NETWORKS LIMITED, Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
1229558
Date de dépôt :
08/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2013

Présentation de la marque MICOM

Déposée le 8 mars 1983 par la société étrangère NORTEL NETWORKS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère NORTEL NETWORKS LIMITED domicilié(e) 2351 Boulevard Alfred-Nobel St. Laurent, QUEBEC H4S 2A9,Canada (dossier no 2238308) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2238308) - 75001 - France.

La marque MICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MICOM est expirée depuis le 8 mars 2013.

NORTEL NETWORKS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : NORTEL , NORSTAR , S / DMS , MERIDIAN 1 , NT , NORTHERN TELECOM , NORTEL , NORTEL , NORTHERN TELECOM , O


NORTEL NETWORKS LIMITED, Société de droit canadien - 2351 Boulevard Alfred-Nobel St. Laurent, QUEBEC H4S 2A9,Canada (dossier no 2238308) - Canada


BREESE MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2238308) - 75001 - France


Inscription le 26 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337816 - Publication au BOPI 2001-12-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31

Renouvellement sans limitation n°2015900 - Publication au BOPI 1993-49

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2003 n°2238308 - Publication au BOPI 2003-03-07

Inscription le 3 avril 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°52600 - Publication au BOPI 1991-04-03

Inscription le 3 avril 2000 - Changement de dénomination n°298022 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 10 septembre 1993 - Transmission de propriété n°162739 - Publication au BOPI 1993-09-10

Inscription le 10 septembre 1993 - Transmission de propriété n°162740 - Publication au BOPI 1993-09-10

Inscription le 3 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298021 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 3 avril 1991 - Transmission de propriété n°52601 - Publication au BOPI 1991-04-03

Inscription le 6 avril 2010 - Changement d'adresse n°520348 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-06

Inscription le 22 juin 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°650276 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22

Equipement de communications ou de transmission de données, à savoir, concentrateurs, multiplexeurs, modems, selecteurs d'accès, controleurs d'erreur et de communication.